Criminalité transnationale

Foreign and Commonwealth Office.
La ministre de l’Intérieur Theresa May et le ministre malaisien de l’Intérieur Dato’ Seri Hishammuddin Tun Hussein signent un « protocole d’accord sur la criminalité transnationale », le 14 juillet 2011.

Compte tenu des limites de l’exercice de la compétence extraterritoriale en matière d’application des lois, les États ont développé des mécanismes de coopération en matière de criminalité transnationale. Les principaux mécanismes utilisés à cet égard sont l’extradition, le renvoi légal et l’entraide judiciaire.

L’extradition est le mécanisme par lequel un souverain demande et obtient la garde d’un fugitif situé dans la juridiction et le contrôle d’un autre souverain. C’est un mécanisme ancien, qui remonte au moins au treizième siècle avant notre ère, lorsqu’un pharaon égyptien a négocié un traité d’extradition avec un roi hittite. Dans le cadre du processus d’extradition, un souverain (l’État requérant) adresse généralement une demande officielle à un autre souverain (l’État requis). Si le fugitif est trouvé sur le territoire de l’État requis, ce dernier peut l’arrêter et le soumettre à sa procédure d’extradition. Les procédures d’extradition auxquelles le fugitif sera soumis dépendent de la loi et de la pratique de l’État requis.

A part les mécanismes de renvoi des fugitifs, les États ont également développé des mécanismes pour demander et obtenir des preuves pour les enquêtes et les poursuites pénales. Lorsque des preuves ou d’autres formes d’assistance juridique, telles que des déclarations de témoins ou la signification de documents, sont nécessaires à un souverain étranger, les Etats peuvent tenter de coopérer de manière informelle par le biais de leurs services de police respectifs ou, alternativement, recourir à ce que l’on appelle généralement des demandes d' »assistance juridique mutuelle ». La pratique de l’assistance juridique mutuelle s’est développée à partir du système de commissions rogatoires basé sur la courtoisie, bien qu’il soit désormais beaucoup plus courant pour les Etats de faire des demandes d’assistance juridique mutuelle directement aux « autorités centrales » désignées dans chaque Etat. Dans la pratique contemporaine, ces demandes peuvent toujours être faites sur la base de la réciprocité, mais peuvent également être faites en vertu de traités bilatéraux et multilatéraux qui obligent les pays à fournir une assistance. De nombreux pays sont en mesure de fournir un large éventail d’assistance juridique mutuelle à d’autres pays même en l’absence de traité.

L’expert en criminalité financière Veit Buetterlin a expliqué que les types de criminalité transnationale tels que la contrefaçon, la contrebande, le trafic d’êtres humains, le trafic de drogues, l’exploitation forestière illégale, l’exploitation minière illégale ou le commerce illégal d’espèces sauvages ne peuvent être efficaces que si les réseaux criminels impliqués peuvent blanchir les produits. Il a également mentionné que la communauté internationale doit surmonter un état où « les criminels agissent à l’échelle internationale, tandis que les procureurs s’arrêtent aux frontières »

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